Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES NÎMES OLYMPIQUE MERCHANDISING.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET
PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société CL SPORTS, société par actions simplifiées au capital de 100.000 euros immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 488 144 007, situé 63 place André Bazile, 30900 NIMES (ci-après dénommée la « Société) et toute personne visitant, effectuant un achat avec livraison à domicile (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.nimes-olympique.com/boutique-des-supporters (ci-après dénommé « le Site »).
La Société et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente.
L’Internaute dispose de la faculté d’imprimer les présentes conditions et de les consulter à tout moment sur le Site.
Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Internaute. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT
L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.
L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
– L’Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
– L’Internaute effectue sa demande de paiement.
– L’Internaute reçoit ensuite de la Société un e-mail l’informant de l’acceptation ou du refus de la commande.
L’e-mail d’acceptation précité signifie l’acceptation par la Société de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l’Internaute.
La Société se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CL SPORT et l’Internaute.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l’Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace « Mon Espace Client ».
La Société recommande à l’Internaute de conserver tout envoi relatif à sa commande (email et/ou SMS).

ARTICLE 2 – LES PRODUITS
La Société s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.
La Société ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, la Société s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.
La Société gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

ARTICLE 5 – PAIEMENT
L’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
La Société garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant la solution SystemPay (https://paiement.systempay.fr.

L’Internaute est débité du montant total de la commande dès son acceptation par la Société.
A défaut, l’Internaute ne sera en aucun cas débité suite au refus de la commande par la Société.

ARTICLE 6 – LIVRAISON A DOMICILE
Seule la livraison à domicile est proposée pour toute commande sur le Site.
Le service de livraison à domicile est disponible en France Métropolitaine, y compris la Corse.
Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir du lieu de stockage de CL SPORTS des produits commandés par l’Internaute.
Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés.
En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra se connecter à son compte pour voir les informations liées à sa commande.
En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.
Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’Internaute lors de la commande sur le Site.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail. La Société proposera à l’Internaute une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.
La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.
Concernant la réception des colis, la Société recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).
L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou de la Société.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
– les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, article de sudation, maillots de bain…;
– les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive), les maillots personnalisés par flocage de nom et/ ou numéro ou toute autre spécification à la demande de l’Internaute.

Par exception, l’Internaute bénéficie du droit de rétractation pour les articles personnalisés à partir du nom et du numéro d’un joueur proposé sur le Site
7.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à la Société, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
– par mail à web-00627-000@reseau-intersport.fr
L’Internaute devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client » dans la rubrique « Retour ».
Aucun retour en boutique ne sera accepté.
7.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation
La Société remboursera l’Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) par la Société.
L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).
Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.
Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par la Société et ne fera pas l’objet d’un remboursement.
La Société se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.
La Société procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. CL SPORT ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.
Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ».
L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour.
Dans le cas contraire, CL SPORT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
Suite à l’enregistrement de la commande, CL SPORT adressera à l’Internaute un e-mail lui notifiant l’acceptation de la commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Il sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’Internaute lors de la création de son compte sur le Site.
CL SPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de CL SPORT.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société CL SPORTS (société par actions simplifiées immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 488 144 007 et dont le siège social est situé 63 place André Bazile, 30900 NIMES), en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées par CL SPORTS seront utilisées par :
– des tiers assurant la gestion, le fonctionnement et l’administration du Site ;
– des prestataires techniques assurant les prestations dans le cadre du Site :
• l’exécution, la gestion et le traitement des commandes
• le traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement
• l’envoi de toutes offres, invitations et newsletter relatives au Site

Les informations nominatives collectées sont nécessaires
– au traitement de la commande, à son acheminement, à l’établissement de la facture ;
– à la gestion et l’administration du Site, notamment la gestion des réponses aux demandes via la rubrique « Contact » ;
– au traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
– l’envoi de la newsletter si l’Internaute y a consenti.
Les données concernant l’Internaute ne sont utilisées que pour le temps nécessaire à la finalité du traitement par CL SPORTS, soit trois ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact commercial.
L’Internaute est informé que CL SPORTS ne cède pas, à quelque titre que ce soit, les données collectées sur son Site à des partenaires y compris commerciaux.
Dans tous les cas, et conformément aux termes précités, tout Internaute peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale, et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande écrite, datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) par courrier à :
BOUTIQUE OFFICIELLE NIMES OLYMPIQUE
CL SPORTS
63 place André Bazile
30900 NIMES

Ou à l’adresse électronique suivante : web-00627-000@reseau-intersport.fr……

L’Internaute recevra une réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de sa demande, sauf prolongation dans les conditions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 – Conditions

10.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

La Société est garante des défauts des produits vendus.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :
– Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 10.1.3 ci-dessous).
10.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, la Société, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :
– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

10.1.3. Garantie commerciale

La Société intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.
Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.
Dans tous les cas, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

10.2 – Avertissements

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de la Société ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La Société ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 12 – LICENCE D’ACCÈS AU SITE

La Société accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de la Société.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).
ARTICLE 13 – COOKIES
Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.
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ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française